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L’accord commercial UE – États-Unis maintenu malgré la décision de la Cour suprême

L’accord commercial UE – États-Unis maintenu malgré la décision de la Cour suprême

(VOVWORLD) - Le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, a affirmé ce mardi que Washington maintiendrait l’accord commercial avec l’UE, malgré la décision défavorable de la Cour suprême américaine sur la politique tarifaire de Donald Trump.

La Cour suprême a jugé que le président ne pouvait pas imposer de droits de douane via la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence (IEEPA). Donald Trump a riposté en signant un décret qui fixe des droits de douane mondiaux à 10%, avec un objectif de 15%, en s’appuyant sur la loi commerciale de 1974.

Cette manœuvre soulève des questions sur l’accord UE-États-Unis de 2024, qui limite les droits de douane à 15% sur la plupart des produits européens. Maros Sefcovic a confirmé des contacts réguliers avec les autorités américaines et reçu l’assurance que l’accord reste valide. Il reconnaît toutefois que Washington traverse une phase transitoire.

Le Parlement européen a suspendu ce mardi l’examen de la ratification de l’accord afin d’évaluer les conséquences de l’arrêt de la Cour suprême.

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