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À l’ordre du jour figurent notamment deux projets de résolution relatifs à l’organisation du système judiciaire. Le premier porte sur le régime de dotation et d’utilisation des uniformes, insignes et grades des responsables du Parquet populaire à tous les échelons, des procureurs, inspecteurs et enquêteurs, mais aussi sur la carte professionnelle des procureurs. Le second texte vise à préciser le nombre et la structure des différents grades de procureurs au sein du Parquet populaire et du Parquet militaire.
Les élus ont également examiné le rapport consacré au traitement des pétitions et requêtes citoyennes adressées à l’Assemblée nationale au cours du mois de décembre 2025.
